Afin de prévenir les vices cachés, lors de la vente ou de la location d’un logement, le vendeur ou le bailleur est tenu de réaliser un diagnostic immobilier. Obligatoire, il doit être réalisé par un diagnostiqueur habilité.
Pour ce qui concerne le déroulement du diagnostic immobilier, après le choix du diagnostiqueur, un rendez-vous devrait être fixé. Et après la réalisation des diagnostics, ce dernier émet un rapport et des points d’amélioration doivent obligatoirement être réalisés en cas de constatation d’anomalie.
Qui peut faire un diagnostic immobilier ?
Il ne suffit pas d’être chauffagiste, plombier ou électricien pour réaliser un DPE, un diagnostic électricité ou un diagnostic gaz. Effectivement, par rapport à la loi, le diagnostiqueur est dans l’obligation de présenter des garanties de compétences sur un diagnostic donné. Toutefois, il est important de noter qu’il existe aujourd’hui une entreprise capable de réaliser différents types de diagnostics en même temps (amiantes, plomb, électricité, termites, ERP, loi de carrez…)
Procédure diagnostic immobilier : ce qu’il faut savoir
Comme les diagnostics immobiliers nécessitent beaucoup de minuties, il faut bien se préparer à l’avance. Pour ce faire, n’attendez pas la veille pour réunir les documents nécessaires et préparer votre logement pour le diagnostic.
Bien préparer le logement
Quel que soit le type de diagnostic, avant l’arrivée du diagnostiqueur, vous devriez bien préparer votre maison. Pour ce faire, rendez facilement accessibles vos combles et plafonds, aérez bien vos compteurs et tableau électrique et facilitez l’identification de vos conduits de gaz et autres équipements qui pourrait faciliter le diagnostic.
Réunir les documents nécessaires
En dehors du diagnostic proprement dit, le diagnostiqueur pourrait également avoir besoin de nombreux documents. Pour l’identification de la présence de plomb, d’amiante, de termites et de mérules par exemple, ce serait idéal si vous avez en main les plans par niveau. À part, cela, pour le DPE, n’oubliez pas de réunir tous vos factures d’eau et électricité précédent vos derniers travaux de rénovation.
Comment s’effectue un diagnostic immobilier ?
En fonction de la nature du diagnostic et de la superficie de votre logement, sa durée pourrait grandement varier. Après, si vous avez choisi un pack de diagnostic immobilier, il pourrait ne pas se faire en une seule journée.
Visite et inspection du diagnostiqueur
Lors du jour du diagnostic, le technicien effectue différentes inspections sur les zones concernées. Et pendant ce moment, il pourrait vous poser des séries de questions comme l’éventuelle présence d’un vice passé (attaque termite, catastrophe naturelle, minière ou technologique, incendie…).
Établissement de rapport
À la fin du diagnostic, le technicien établit un rapport. Si votre logement est conforme, il vous fournira un DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. En ayant ce document, vous pouvez ensuite procéder à la mise en location ou la vente de votre bien immobilier. Par contre, en cas de constatation d’anomalie, vous serez dans l’obligation d’apporter des actions correctives et refaire le diagnostic. Et si cela s’effectue pendant la procédure de la vente, vous devriez mettre au courant de ce vice au futur acheteur.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic immobilier ?
Concernant la durée de validité d’un diagnostic immobilier, elle pourrait dépendre du type de diagnostic. Pour les diagnostics amiantes, plombs et la loi de carrez par exemple, elle est illimitée et pour le DPE, la durée est de 10 ans contre 3 ans pour le gaz et l’électricité et 6 mois pour les termites et ERP.
