Les frais de notaire équivalent au montant versé par l’acquéreur d’un bien immobilier au notaire lors de la transaction d’achat. Ils s’élèvent de 2 à 3 % du prix d’achat pour l’acquisition d’un bien neuf et de 7 à 8 % pour un immobilier ancien. Pour les calculer, il faut tenir compte des droits de mutation, des débours et des honoraires du notaire. Voici comment procéder.
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Vos frais de notaire seront de :
Commencez par calculer les droits de mutation
Les droits de mutation sont également désignés par taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement. Ils constituent la part la plus importante pour calculer et estimer vos frais de notaire. Dans l’immobilier ancien, ces taxes valent 5,80 % du prix d’achat d’un bien (taux appliqué dans la majorité des départements). Dans une poignée de département (l’Indre, le Morbihan, la Mayotte) le taux est de 5,09 %.
Si vous résidez en Normandie et souhaitez calculer une partie des frais de notaire (droits de mutation), appliquez 5,8 % au prix d’achat du bien. En réalité, ces droits et taxes sont fixés par l’État et ne vont pas dans le compte du notaire. Ce dernier se charge juste de faire le prélèvement et de les reverser au trésor public.
Calculez ensuite les débours et les frais annexes
Pour le bon déroulement de la procédure d’achat, le notaire avance pour votre compte certains frais. Il s’agit en quelque sorte d’un pret composé de :
- la rémunération des intervenants (géomètre, cadastre, etc.),
- frais de pièces administratives,
- frais d’expédition des actes,
- frais de demande de certificat d’urbanisme, etc.
Les débours constituent en réalité le dixième des frais de notaire. Il vous revient de solder le montant engagé par le notaire pour l’exécution de la prestation. Les emoluments des débours et frais annexes tournent en moyenne autour de 1 200 euros TTC. Ces frais que vous payez font office de remboursement et ne sont donc pas considérés comme la rémunération du notaire.
Calculez la rémunération du notaire
C’est la partie des frais de notaire qui revient au notaire et à ses collaborateurs après que la vente immobiliere est conclue. Les émoluments qu’ils reçoivent servent à payer leurs honoraires et constituent le deuxième poste de dépense derrière les droits de mutation.
Pour le calcul de la rémunération du notaire, vous devez considérer deux cas de figure. Si le notaire est intervenu dans la transaction en tant que conseiller (non rattaché à l’acte notarial), les deux parties fixent librement le montant de la rémunération. Au cas où il serait intervenu en tant qu’officier ministériel, le tarif de la rémunération sera proportionnel au prix de vente du bien. C’est un barème dégressif à 4 tranches qui est appliqué au prix d’acquisition du bien pour déterminer la rémunération.
De 0 à 6 500 €, on applique 3,870 %. Dans la fourchette de 6 500 à 17 000€ (une différence de 10 500 €) le taux est de 1,596%. De 17 000 à 60 000 € (une différence de 43 000 €) on applique un taux de 1,064%. Pour une somme au-delà de 60 000€, c’est un taux de 0,799% qui est appliqué à la différence. Il faut ensuite additionner le résultat obtenu pour chaque tranche pour avoir la rémunération du notaire. Pour plus d’éclaircissement, lorsque le prix d’achat est supérieur à 60 000€, le calcul est fait sur 4 tranches. Si le prix était de 15 000€, le calcul est fait sur les deux premières tranches.
Pour calculer les frais de notaire, additionnez le montant des droits de mutation au frais de débours puis à la rémunération du notaire.
