Quelles sont les réglementations à respecter pour construire une piscine ?

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réglementations à respecter pour construire une piscine

Pendant les saisons chaudes, rien de tel qu’un petit passage à la piscine pour se rafraîchir et se détendre. Bien que beaucoup vont dans des endroits particuliers pour pouvoir se baigner, il vous est possible de construire une piscine chez vous selon vos préférences. Avant de se lancer dans la construction, il est toutefois nécessaire de prendre en compte certains critères, notamment les réglementations à respecter.

Quelles règles faut-il respecter pour la construction d’une piscine ?

Afin de construire votre piscine en suivant les normes requises, ces quelques réglementations doivent être appliquées lors de la construction.

Pour les piscines sans abri

Avant toute chose, il faut savoir que vous avez besoin d’une autorisation de construction selon la dimension du bassin ainsi que son emplacement. Aucune autorisation n’est requise pour les bassins de moins de 10 m² sauf si la piscine se trouve proche d’une zone protégée. Dans ce cas précis, le propriétaire doit d’abord déclarer la construction et obtenir une autorisation. 

Pour les piscines entre 10 et 100 m², il est obligatoire de faire une déclaration préalable en remplissant le formulaire cerfa 13703 07 de déclaration préalable de construction. Concernant les bassins d’une dimension de plus de 100 m², il faudra remplir le formulaire cerfa 13406 07 pour obtenir un permis de construire en adressant la demande à la mairie.

Règlementations à respecter pour les piscines avec abri

Tout comme les bassins avec abri, les piscines ayant une dimension inférieure à 10 m² ne requièrent aucune autorisation. Dans le cas où l’abri aurait une hauteur de moins de 1,80 m, une déclaration préalable de construction est nécessaire avant de commencer tous travaux. Si l’abri de votre bassin dépasse 1,80 mètre de hauteur, une demande de permis de construire sera alors obligatoire. 

Par ailleurs, il est nécessaire de noter qu’il se peut que vous deviez payer une taxe d’assainissement ou encore une taxe d’aménagement si vous faites la construction ou l’installation d’une piscine. Il est également nécessaire de déposer une déclaration au service de publicité foncière durant les 90 jours suivant la fin des travaux.

Caractéristiques à appliquer pour la construction d’une piscine hors-sol

Pour les bassins hors-sol qui sont installés moins de 3 mois dans l’année, aucune autorisation n’est requise sauf si la piscine se trouve dans un site protégé. Le mieux serait toutefois de se renseigner auprès du service d’urbanisme. 

Concernant les piscines hors-sol avec une dimension de moins de 10 m² établis plus de 3 mois dans l’année, aucune déclaration n’est à faire. Pour celles qui ont une superficie entre 10 et 100 m², il faudra faire une déclaration préalable de construction. Enfin, pour un bassin supérieur à 100 m², vous devrez obtenir un permis de construire avant de commencer les travaux.