En principe, tous les travaux entrepris, même à l’intérieur d’une propriété, sont soumis à des réglementations. Pour une piscine en particulier, en fonction de sa taille et de son type, les démarches administratives peuvent être très variées. Dans certains cas, son aménagement ou construction peut demander un permis de construire.
Comment savoir si je peux construire une piscine sur mon terrain ?
Afin de connaître si oui ou non vous pouvez construire une piscine dans votre jardin, il faut voir deux points. Avant tout, il y a la faisabilité technique. Sur certains terrains par exemple, il est tout simplement impossible de construire une piscine à moins d’engager des travaux qui peuvent être plus coûteux que la piscine elle-même. Il y a les contraintes administratives. Pour en savoir plus à ce sujet, il serait conseillé de consulter le PLU ou plan d’urbanisme de sa commune.
Est-ce qu’il faut un permis pour une piscine ?
La construction d’une piscine ne demande pas forcément un permis de construire. Pour une piscine gonflable par exemple, vous n’aurez pas besoin ni d’autorisation ni de permis. S’il s’agit d’une piscine hors-sol de moins de 10 m2 ou piscine enterrée inférieure à 5 m2, il faut tout simplement informer la commune concernée.
Quand faut-il demander un permis de construire pour une piscine ?
Si vous envisagez par contre de construire une piscine enterrée d’extérieur non couverte, la demande de permis est tout à fait obligatoire. Pour une piscine d’intérieur, si sa superficie dépasse les 20 m2, vous devriez aussi entreprendre la même formalité.
Quels documents pour construire une piscine ?
Pour faire la demande d’un permis de construire pour une piscine, il faut réunir certains documents. Toutefois, vous devez toujours commencer par le remplissage du formulaire CERFA 13406-02. Avec ce document, vous devez ensuite joindre :
- Un plan de situation (position géographique de votre logement dans la commune)
- Un plan détaillé de la piscine avec toutes les informations utiles (superficies, dispositions, tailles, plan 2D et plan 3D…).
- Une photo du terrain où elle sera construite.
La démarche souvent pénible et fastidieuse. De ce fait, si vous ne voulez pas vous charger de cette tâche, le plus simple est de la déléguer à votre architecte ou entreprise de construction.
Est-il possible de construire une piscine en limite de propriété ?
Conformément à la loi, il est tout à fait possible de construire une piscine en limite de propriété. Mais suivant l’article R. 111-19 du code d’urbanisme, il faudrait prévoir une distance minimale de 3 mètres entre le bord de votre piscine et la clôture de votre voisin.
