Contrairement à ce que l’on pense, tous les types de piscines ne sont pas soumis à la même autorisation administrative. Bien que certains aient besoin d’un permis de construire, d’autres sont exemptés de démarches administratives. Ainsi, il est recommandé de bien se renseigner avant de construire sa piscine.
Quelles piscines sont exonérées d’autorisation ?
Il faut savoir que la demande d’une autorisation n’est pas nécessaire si l’une de ces 3 conditions est réunie. Tout d’abord, pour un bassin non couvert avec une surface inférieure à 10 m², aucune procédure administrative n’est requise. Cependant, votre piscine doit respecter certaines réglementations pour réussir la construction de celle-ci
C’est le même cas aussi pour la construction d’une piscine couverte dont la superficie n’excède pas les 10 m² et la hauteur de l’abri est inférieure à 1,80 m. Enfin, une piscine hors-sol qui est installée provisoirement (au maximum 3 mois sur une année) n’a pas besoin d’une quelconque autorisation.
Quelles autorisations doit-on demander pour construire une piscine ?
Avant tout, il convient de rappeler qu’il existe deux types d’autorisations.
Déclaration au préalable du projet à la mairie
Dans le cas où l’on voudrait faire construire un bassin dont la surface est comprise entre 10 à 100 m², une déclaration au préalable du projet auprès de la mairie est né-cessaire. C’est également le cas si l’on souhaite installer une piscine hors-sol pendant une durée supérieure à 3 mois. Cette déclaration doit se faire au moins du formulaire Cerfa n° 13703*02.
Demande d’un permis de construire
La demande d’un permis de construire est impérative dans le cas où la superficie du bassin excède les 100 m² ou bien que l’on souhaite construire une piscine hors-sol avec une hauteur supérieure à 1,80 m quelle que soit sa surface.
La demande de permis de construire se fait par le remplissage du formulaire Cerfa n° 13406*03. Une fois que celui-ci est rempli, il faudra alors déposer le dossier auprès de la mairie de sa commune, soit en main propre, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est nécessaire de souligner que l’enregistrement se fait dans les 15 jours après le dépôt du dossier.
Quels sont les risques pour la construction d’une piscine sans autorisation ?
Lorsque notre projet de construction de piscines nécessite des démarches administratives, il est impératif de les suivre. En effet, le non-respect de celles-ci entraîne souvent l’interruption des travaux et le démolissement de tout ce qui a été bâti. Mais la sanction la plus lourde est sans doute l’imposition d’une amende allant de 1 200 à 300 000 euros avec un risque d’emprisonnement de 6 mois.
